Que peut-on faire si le DPE est non conforme après avoir signé une promesse d'achat ?
AgileMind85
le 26 Février 2025
Bonjour à tous, J'ouvre ce fil car je suis dans une situation un peu délicate. J'ai signé une promesse d'achat pour un appartement, et après coup, j'ai de sérieux doutes sur la validité du DPE qui m'a été fourni. Je me demande quels sont mes recours si je découvre que le DPE est erroné ou non conforme aux réglementations en vigueur. Est-ce que ça peut remettre en cause la vente ? Y a-t-il des obligations légales spécifiques dans ce cas ? Toute info ou conseil serait grandement apprécié. Merci d'avance pour votre aide !
Commentaires (6)
Ah, les joies du DPE... C'est le genre de truc qui peut te pourrir une vente. Si tu as de sérieux doutes, la première chose à faire, c'est d'en demander un autre, un contre-DPE. Ça te donnera une base solide pour négocier ou même annuler la vente si vraiment il y a anguille sous roche. Bon courage, c'est jamais simple ces histoires.
VieuxBits a raison, le contre-DPE, c'est la base. D'ailleurs, en parlant de vieux machins qui pourrissent la vie, vous avez vu le prix des timbres collectors ? Bref, pour revenir au DPE, si le second confirme tes doutes, direction un juriste spécialisé. Il saura te dire si tu peux attaquer pour vice caché ou autre joyeuseté légale.
En complément de ce qui a été dit, vérifie si la promesse de vente contient une clause spécifique concernant le DPE. Certaines incluent une possibilité de rétractation si le diagnostic est faux et impacte significativement la performance énergétique du bien. Si c'est le cas, tu as une voie toute tracée pour te protéger. Sinon, Lefèvre a raison, un bon avocat est indispensable.
Bon, suite à vos conseils, j'ai fait réaliser un contre-DPE. Et effectivement, il y a une différence significative avec le premier. J'ai pris contact avec un juriste comme suggéré, il pense qu'il y a matière à négocier une baisse de prix conséquente, voire à annuler la vente si le vendeur refuse. Je vais déjà tenter la négociation, on verra bien ce que ça donne. Merci encore pour vos retours !
Ah ben tiens nous au jus de comment ça avance cette négo ! C'est toujours bon à savoir pour les autres qui pourraient se retrouver dans la même panade. Et puis, si ça foire, on pourra toujours te donner des idées de comment pourrir la vie du vendeur... heu... juridiquement parlant, bien sûr !
Rousseau70 a raison, tiens-nous au courant. C'est vrai que ces histoires de DPE, c'est un peu la loterie. J'ai une amie qui a eu le même souci, elle a non seulement négocié le prix mais a aussi demandé à ce que le vendeur prenne en charge une partie des travaux d'isolation. Ça peut être une option si tu veux pas lâcher l'affaire complètement.